Droits et devoirs du patient

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré par votre médecin (Art. L.1111-2 de la loi du 4 mars 2002).

Les médecins, les équipes soignantes et les équipes administratives se tiennent à votre disposition pour toute information relative à votre séjour ou à votre prise en charge.

Le corps médical ainsi que l’ensemble du personnel vous garantissent le respect du secret professionnel.

Consentement du patient

Votre consentement est fondamental et indispensable. Vous prenez avec les praticiens (médecin et anesthésiste) les décisions concernant votre santé.

La personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 vous offre la possibilité de désigner une personne de confiance. Cette personne est librement choisie et pourra, selon vos souhaits, vous accompagner pour toutes vos démarches à la clinique et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Elle sera consultée obligatoirement par le médecin si l’évolution de votre état de santé ne vous permet pas de recevoir l’information et d’exprimer vous-même votre volonté.

Sa désignation se fait par écrit en remplissant le «document à remettre impérativement avant votre arrivée à la clinique» (feuille jaune que vous trouverez aussi à la fin du livret patient) et est révocable à tout moment.

La personne à prévenir

La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour (fournir des renseignements, rapporter vos effets personnels…). Elle sera informée de votre état de santé en cas d’urgence.

NB: la personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir et elle n’a pas vocation à donner un consentement aux soins à votre place. Les mineurs n’ont pas la possibilité de désigner une personne de confiance.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ses directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non-médical.

Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Votre dossier médical

Le dossier médical est un recueil d’informations administratives, médicales et paramédicales concernant votre séjour. Son contenu est couvert par le secret médical.

Vous pouvez en prendre connaissance (consultation sur place ou envoi de copies par la poste) en adressant une demande écrite à la Direction de l’établissement conformément à l’article L.1111-7 de la loi du 4 mars 2002, à l’arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne et l’accompagnement de cet accès et à la circulaire n° DHOS/E1/2009/207 du 3 juillet 2009 relative aux délais de communication.

L’identité

Assurer votre sécurité est une de nos priorités. Dans ce cadre, nous avons mis en place une politique de vérification de l’identité tout au long de votre parcours de soins par la mise en place systématique d’un bracelet d’identification lors du passage au bloc opératoire. Votre contribution nous est précieuse.

Vous serez sollicité tout au long de votre séjour pour rappeler votre identité.

Confidentialité de votre séjour

Vous pouvez bénéficier de la non divulgation de votre présence au sein de l’établissement en le précisant au bureau des entrées lors de votre admission.

Confidentialité des données informatiques

Certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique (sauf opposition motivée de votre part). Cet enregistrement est exclusivement réservé à la gestion de toutes les données administratives et médicales durant votre séjour et à l’établissement de statistiques.
(en application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L 710-6 du Code de la santé publique.)

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

(Articles 26, 27, 34, 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Information, aux fichiers et aux libertés.)

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Cette commission est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement, et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose (Art L.710-2 du Code de la Santé Publique).

Vous pouvez, dans ce cas, adresser une lettre au Directeur de la clinique afin de saisir cette commission.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la feuille CRUQ. Vous y trouverez la liste des membres de la commission de relations avec les usagers ainsi que les modalités d’instruction de votre plainte ou réclamation prescrites par le code de la santé publique (art.R 1112-91 à R1112-94).

La protection des mineurs et des majeurs sous tutelle

Les informations concernant la santé et les soins des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrés à leurs représentants légaux.
Cependant, le professionnel de santé doit informer les mineurs et les majeurs sous tutelle de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doit les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant (Art L.1111-2 de la loi du 4 mars 2002).

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du titulaire de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois le médecin doit dans un premier temps s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix (Art L.1111-5 de la loi du 4 mars 2002).

Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables (Art L.1111-4 de la loi du 4 mars 2002).

La Direction rappelle cependant qu’elle n’est pas autorisée à recevoir des malades atteints de troubles mentaux et que de ce fait, elle est tenue de prendre sous 48 heures les mesures nécessaires à leur transfert dans l’établissement habilité (Art L.332 du Code de la Santé Publique).

Don d’organe

Les dons d’organes ou de cellules (sang, moelle osseuse etc) permettent de sauver des vies ou d’améliorer l’état de santé des malades. La loi « bioéthique » du 6 août 2004 adopte le principe du consentement présumé. Toute  personne n’ayant pas manifesté son opposition au prélèvement  de ses organes ou tissus est considérée comme consentante.

Que faut-il faire ? Si l’on veut donner ses organes, et même si l’on ne veut pas les donner, il faut en parler autour de soi. Pour que son choix soit entendu, mais aussi pour qu’il soit bien compris et respecté par la famille, les proches.

Pour plus d’informations:

La charte de la personne hospitalisée

www.agence-biomedecine.fr – n° vert : 0 800 20 22 24

www.dondorganes.fr

Enquêtes de satisfaction

Soucieux d’améliorer sans cesse nos prestations et vos conditions de séjour au sein de notre établissement, nous vous remettrons à la fin de votre hospitalisation un questionnaire de satisfaction. Merci de le déposer au bureau des sorties afin que nous puissions prendre en compte votre avis.